Permis de construire
N° PC 03117513Y0013
Ville de Estancarbon · 31800
Bénéficiaire
PABAN
Adresse du terrain
21 BD DES LANDES ESTANCARBON 31800
Date d'autorisation
13/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 61
Superficie du terrain
2912 m²
Surface locaux créée
467 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/02/2014
Ouverture du chantier05/05/2014

👤Demandeur

DénominationPABAN
SIRET49930899700018
SIREN499308997
Code postal31800
LocalitéESTANCARBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEstancarbon (31175)
Code postal31800
Adresse21 BD DES LANDES ESTANCARBON 31800
ParcellesAD 61
Superficie terrain2912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1142 m²
Surface locaux créée467 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.