Permis de construire n° PC 03117513Y0001 à Estancarbon

Permis de construire

N° PC 03117513Y0001

Ville de Estancarbon · 31800

Bénéficiaire

FED DEP CHASSEURS HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

IMP DU TOUPET ESTANCARBON 31800

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2307

Superficie du terrain

5496 m²

Surface locaux créée

330 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

DénominationFED DEP CHASSEURS HAUTE GARONNE

SIRET77685434100034

SIREN776854341

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEstancarbon (31175)

Code postal31800

AdresseIMP DU TOUPET ESTANCARBON 31800

ParcellesA 2307

Superficie terrain5496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée330 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.