Permis d'aménager n° PA 03212613A1001 à Estampes

Permis d'aménager

N° PA 03212613A1001

Ville de Estampes · 32170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOUSQUETS ESTAMPES-CASTELFRANC 32170

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 811 · A 812 · A 813

Superficie du terrain

14713 m²

Logements créés

Surface habitable créée

7 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

Code postal32170

LocalitéESTAMPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneEstampes (32126)

Code postal32170

AdresseBOUSQUETS ESTAMPES-CASTELFRANC 32170

ParcellesA 811 · A 812 · A 813

Superficie terrain14713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant296 m²

Surface habitable créée7 m²

Surface habitable issue de transfo199 m²

Surface habitable transformée199 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.