Déclaration préalable de travaux
N° DP 04609723S0008
Ville de Estal · 46130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
118 RUE DES BLEUETS LE VERDIE ESTAL 46130
Date d'autorisation
16/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 779
Superficie du terrain
2102 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

Code postal46130
LocalitéESTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneEstal (46097)
Code postal46130
Adresse118 RUE DES BLEUETS LE VERDIE ESTAL 46130
Parcelles0A 779
Superficie terrain2102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.