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Permis de construire
N° PC 04609722S0002
Ville de Estal · 46130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BIAN ESTAL 46130
Date d'autorisation
12/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 728 · 0C 726 · 0C 716
Superficie du terrain
1416 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/10/2023
Date d'autorisation12/07/2022
Ouverture du chantier01/10/2023

👤Demandeur

Code postal46130
LocalitéBELMONT-BRETENOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneEstal (46097)
Code postal46130
AdresseBIAN ESTAL 46130
Parcelles0C 728 · 0C 726 · 0C 716
Superficie terrain1416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.