Permis de construire n° PC 04609718S0002 à Estal

Permis de construire

N° PC 04609718S0002

Ville de Estal · 46130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

330 CH DES SOURCES ESTAL 46130

Date d'autorisation

17/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 99

Superficie du terrain

2400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt19/03/2019

Date d'autorisation17/12/2018

Ouverture du chantier19/03/2019

👤Demandeur

Code postal46130

LocalitéGIRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneEstal (46097)

Code postal46130

Adresse330 CH DES SOURCES ESTAL 46130

ParcellesC 99

Superficie terrain2400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.