Permis de démolir
N° PD 04609723S0001
Ville de Estal · 46130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE USSEL ESTAL 46130
Date d'autorisation
22/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 418
Superficie du terrain
490 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

Code postal46130
LocalitéESTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneEstal (46097)
Code postal46130
AdresseRUE DE LA FONTAINE USSEL ESTAL 46130
Parcelles0C 418
Superficie terrain490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.