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Permis de construire
N° PC 04609722S0003
Ville de Estal · 46130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
261 CH DES SOURCES ESTAL 46130
Date d'autorisation
14/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 420 · 0B 416 · 0B 419
Superficie du terrain
4279 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/11/2022

👤Demandeur

Code postal46130
LocalitéESTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneEstal (46097)
Code postal46130
Adresse261 CH DES SOURCES ESTAL 46130
Parcelles0B 420 · 0B 416 · 0B 419
Superficie terrain4279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²
Surface locaux créée130 m²
Surface agricole avant240 m²
Surface agricole créée130 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.