Permis d'aménager
N° PA 05921224J0001
Ville de Estaires · 59940
Bénéficiaire
COMMUNE D'ESTAIRES
Adresse du terrain
RUE DE MERVILLE ESTAIRES 59940
Date d'autorisation
13/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1220 · C 1221 · C 1222
Superficie du terrain
7322 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ESTAIRES
SIRET21590212300011
SIREN215902123
Code postal59940
LocalitéESTAIRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneEstaires (59212)
Code postal59940
AdresseRUE DE MERVILLE ESTAIRES 59940
ParcellesC 1220 · C 1221 · C 1222
Superficie terrain7322 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.