Permis de construire n° PC 03117416Y0004 à Estadens

Permis de construire

N° PC 03117416Y0004

Ville de Estadens · 31160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLAN DU CASSE ESTADENS 31160

Date d'autorisation

01/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 167

Superficie du terrain

2038 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/12/2016

Ouverture du chantier18/04/2017

👤Demandeur

Code postal31160

LocalitéENCAUSSE-LES-THERMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEstadens (31174)

Code postal31160

AdressePLAN DU CASSE ESTADENS 31160

ParcellesZM 167

Superficie terrain2038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.