Permis de construire
N° PC 03117416Y0003
Ville de Estadens · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAP DE LASSERRE ESTADENS 31160
Date d'autorisation
13/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 12
Superficie du terrain
805 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
52 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

Code postal31160
LocalitéESTADENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEstadens (31174)
Code postal31160
AdresseCAP DE LASSERRE ESTADENS 31160
ParcellesAB 12
Superficie terrain805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant172 m²
Surface habitable créée52 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.