Permis de construire n° PC 03117415Y0009 à Estadens

Permis de construire

N° PC 03117415Y0009

Ville de Estadens · 31160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLAGNAS ESTADENS 31160

Date d'autorisation

02/03/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 20 · A 21 · A 22

Superficie du terrain

4523 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Estadens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/03/2016

👤Demandeur

Code postal37100

LocalitéTOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEstadens (31174)

Code postal31160

AdressePLAGNAS ESTADENS 31160

ParcellesA 20 · A 21 · A 22

Superficie terrain4523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant127 m²

Surface habitable issue de transfo126 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.