Permis d'aménager
N° PA 03117415Y0002
Ville de Estadens · 31160
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 VALLEES
Adresse du terrain
CAP D ARBON ESTADENS 31160
Date d'autorisation
09/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 193 · ZI 194 · ZI 195
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 VALLEES
SIRET24310060900011
SIREN243100609
Code postal31160
LocalitéASPET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEstadens (31174)
Code postal31160
AdresseCAP D ARBON ESTADENS 31160
ParcellesZI 193 · ZI 194 · ZI 195
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.