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Permis de construire
N° PC 03117418P0001
Ville de Estadens · 31160
Bénéficiaire
COMMUNE D ESTADENS
Adresse du terrain
PUJOS ESTADENS 31160
Date d'autorisation
14/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 159 · AA 162 · AA 70
Superficie du terrain
1509 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESTADENS
SIRET21310174400018
SIREN213101744
Code postal31160
LocalitéESTADENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEstadens (31174)
Code postal31160
AdressePUJOS ESTADENS 31160
ParcellesAA 159 · AA 162 · AA 70
Superficie terrain1509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant197 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface publique avant197 m²
Surface publique créée41 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.