Déclaration préalable de travaux n° DP 04805718A0002 à Estables

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04805718A0002

Ville de Estables · 48700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ESTABLES 48700

Date d'autorisation

06/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 827

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/05/2018

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneEstables (48057)

Code postal48700

AdresseESTABLES 48700

ParcellesC 827

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux transformée32 m²

Surface publique avant48 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.