Permis d'aménager
N° PA 04309122P0001
Ville de Estables · 43150
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES ESTABLES
Adresse du terrain
LE BOURG LES ESTABLES 43150
Date d'autorisation
07/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 586
Superficie du terrain
5199 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES ESTABLES
SIRET21430091500011
SIREN214300915
Code postal43150
LocalitéLES ESTABLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneEstables (43091)
Code postal43150
AdresseLE BOURG LES ESTABLES 43150
ParcellesAN 586
Superficie terrain5199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.