Permis d'aménager
N° PA 04309124P0001
Ville de Estables · 43150
Bénéficiaire
OSMOSE PAYSAGE
Adresse du terrain
COSTEBELLE LES ESTABLES 43150
Date d'autorisation
03/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 22
Superficie du terrain
507480 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationOSMOSE PAYSAGE
SIRET48341425600022
SIREN483414256
Code postal43200
LocalitéYSSINGEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneEstables (43091)
Code postal43150
AdresseCOSTEBELLE LES ESTABLES 43150
ParcellesAK 22
Superficie terrain507480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.