Déclaration préalable de travaux n° DP 04309122P0011 à Estables

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04309122P0011

Ville de Estables · 43150

Bénéficiaire

SYND LOCAL MONITEURS ECOLE SKI FRANCAIS

Adresse du terrain

LES ESTABLES 43150

Date d'autorisation

18/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 397

Superficie du terrain

10316 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/08/2022

👤Demandeur

DénominationSYND LOCAL MONITEURS ECOLE SKI FRANCAIS

SIRET41112530500010

SIREN411125305

Code postal43150

LocalitéLES ESTABLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneEstables (43091)

Code postal43150

AdresseLES ESTABLES 43150

ParcellesAN 397

Superficie terrain10316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.