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Permis d'aménager
N° PA 04309118P0001
Ville de Estables · 43150
Bénéficiaire
MICHEL
Adresse du terrain
LE BOURG LES ESTABLES 43150
Date d'autorisation
20/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 206 · AN 561 · AN 562
Superficie du terrain
31686 m²
Surface locaux créée
121 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/03/2018

👤Demandeur

DénominationMICHEL
SIRET41190195200019
SIREN411901952
Code postal43150
LocalitéLES ESTABLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneEstables (43091)
Code postal43150
AdresseLE BOURG LES ESTABLES 43150
ParcellesAM 206 · AN 561 · AN 562
Superficie terrain31686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée121 m²
Surface publique créée121 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.