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Permis de construire
N° PC 04309120P0006
Ville de Estables · 43150
Bénéficiaire
GAEC AGREE DU TERROIR DU MEZENC
Adresse du terrain
PRATCLAUX LES ESTABLES 43150
Date d'autorisation
29/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 250
Superficie du terrain
11622 m²
Surface locaux créée
977 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/09/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE DU TERROIR DU MEZENC
SIRET81915175400010
SIREN819151754
Code postal43150
LocalitéLES ESTABLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneEstables (43091)
Code postal43150
AdressePRATCLAUX LES ESTABLES 43150
ParcellesAO 250
Superficie terrain11622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée977 m²
Surface agricole créée977 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.