Permis de construire n° PC 04309112P0004 à Estables

Permis de construire

N° PC 04309112P0004

Ville de Estables · 43150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZENC ET DE LA LOIRE SAUVAGE

Adresse du terrain

RD 276 LA MAISON FORESTIERE LES ESTABLES 43150

Date d'autorisation

11/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 62

Superficie du terrain

1125 m²

Surface locaux créée

216 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZENC ET DE LA LOIRE SAUVAGE

SIRET24430023200018

SIREN244300232

Code postal43430

LocalitéFAY-SUR-LIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneEstables (43091)

Code postal43150

AdresseRD 276 LA MAISON FORESTIERE LES ESTABLES 43150

ParcellesAK 62

Superficie terrain1125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée216 m²

Surface publique créée216 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.