Déclaration préalable de travaux n° DP 03921421C0005 à Esserval-Tartre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03921421C0005

Ville de Esserval-Tartre · 39250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES FONTAINES ESSERVAL-TARTRE 39250

Date d'autorisation

28/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 110 · ZD 33 · ZD 34

Superficie du terrain

1630 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/01/2022

👤Demandeur

Code postal39250

LocalitéESSERVAL-TARTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneEsserval-Tartre (39214)

Code postal39250

Adresse4 RUE DES FONTAINES ESSERVAL-TARTRE 39250

ParcellesZD 110 · ZD 33 · ZD 34

Superficie terrain1630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.