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Permis de construire
N° PC 03921419C0001
Ville de Esserval-Tartre · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PUITS ESSERVAL-TARTRE 39250
Date d'autorisation
26/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 116 · ZD 119
Superficie du terrain
781 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
220 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/03/2019

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéESSERVAL-TARTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneEsserval-Tartre (39214)
Code postal39250
AdresseRUE DU PUITS ESSERVAL-TARTRE 39250
ParcellesZD 116 · ZD 119
Superficie terrain781 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée220 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.