Permis de construire n° PC 03921416J0001 à Esserval-Tartre

Permis de construire

N° PC 03921416J0001

Ville de Esserval-Tartre · 39250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 GRANDE RUE ESSERVAL-TARTRE 39250

Date d'autorisation

28/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 8

Superficie du terrain

93380 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/05/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

👤Demandeur

Code postal39250

LocalitéMIEGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneEsserval-Tartre (39214)

Code postal39250

Adresse18 GRANDE RUE ESSERVAL-TARTRE 39250

ParcellesZC 8

Superficie terrain93380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant195 m²

Surface habitable créée87 m²

Surface habitable issue de transfo212 m²

Surface habitable démolie13 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.