Permis de construire n° PC 03921423C0001 à Esserval-Tartre

Permis de construire

N° PC 03921423C0001

Ville de Esserval-Tartre · 39250

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA FRETE ARBEZ

Adresse du terrain

DESSOUS LE BOIS ESSERVAL-TARTRE 39250

Date d'autorisation

12/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 31

Superficie du terrain

22700 m²

Surface locaux créée

226 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/10/2023

Ouverture du chantier15/10/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA FRETE ARBEZ

SIRET82858215500010

SIREN828582155

Code postal39250

LocalitéESSERVAL TARTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneEsserval-Tartre (39214)

Code postal39250

AdresseDESSOUS LE BOIS ESSERVAL-TARTRE 39250

ParcellesZH 31

Superficie terrain22700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1087 m²

Surface locaux créée226 m²

Surface agricole avant1087 m²

Surface agricole créée226 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.