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Permis de construire
N° PC 03921420C0006
Ville de Esserval-Tartre · 39250
Bénéficiaire
SCI RAMPIN
Adresse du terrain
BRETELLE DES MARAIS LIEUDI ESSERVAL-TARTRE 39250
Date d'autorisation
29/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 141
Superficie du terrain
3054 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/09/2020
Ouverture du chantier01/10/2020
Achèvement des travaux31/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI RAMPIN
SIRET87982835800017
SIREN879828358
Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneEsserval-Tartre (39214)
Code postal39250
AdresseBRETELLE DES MARAIS LIEUDI ESSERVAL-TARTRE 39250
ParcellesZE 141
Superficie terrain3054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant237 m²
Surface locaux créée65 m²
Surface commerce avant237 m²
Surface commerce créée65 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.