Permis de construire n° PC 03921416J0002 à Esserval-Tartre

Permis de construire

N° PC 03921416J0002

Ville de Esserval-Tartre · 39250

Bénéficiaire

GAEC DU TARTRE

Adresse du terrain

2 RUE DES FONTAINES ESSERVAL-TARTRE 39250

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 127 · ZE 23 · ZE 22

Superficie du terrain

51324 m²

Surface locaux créée

698 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/05/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TARTRE

SIRET41778783500012

SIREN417787835

Code postal39250

LocalitéESSERVAL-TARTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneEsserval-Tartre (39214)

Code postal39250

Adresse2 RUE DES FONTAINES ESSERVAL-TARTRE 39250

ParcellesZE 127 · ZE 23 · ZE 22

Superficie terrain51324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée698 m²

Surface agricole créée698 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.