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Permis de construire
N° PC 03921315B0002
Ville de Esserval-Combe · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RTE DE MIEGES MIEGES ESSERVAL COMBE 39250
Date d'autorisation
22/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 26
Superficie du terrain
24690 m²
Surface locaux créée
119 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/08/2015
Ouverture du chantier08/09/2015
Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéMIEGES ESSERVAL COMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneEsserval-Combe (39213)
Code postal39250
Adresse4 RTE DE MIEGES MIEGES ESSERVAL COMBE 39250
ParcellesZA 26
Superficie terrain24690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée119 m²
Surface agricole créée119 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.