Déclaration préalable de travaux n° DP 04209013R8001 à Essertines-en-Donzy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04209013R8001

Ville de Essertines-en-Donzy · 42360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BERNARDIERE ESSERTINES-EN-DONZY 42360

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 103

Superficie du terrain

4500 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Essertines-en-Donzy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

Code postal42360

LocalitéESSERTINES-EN-DONZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneEssertines-en-Donzy (42090)

Code postal42360

AdresseLA BERNARDIERE ESSERTINES-EN-DONZY 42360

ParcellesD 103

Superficie terrain4500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant920 m²

Surface locaux créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.