Permis de construire n° PC 04209017A0004 à Essertines-en-Donzy

Permis de construire

N° PC 04209017A0004

Ville de Essertines-en-Donzy · 42360

Bénéficiaire

COMMUNE D ESSERTINES EN DONZY

Adresse du terrain

LE BOURG PLACE DE L'EGLISE ESSERTINES EN DONZY 42360

Date d'autorisation

12/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 35 · AB 229

Superficie du terrain

946 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESSERTINES EN DONZY

SIRET21420090900015

SIREN214200909

Code postal42360

LocalitéESSERTINES-EN-DONZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneEssertines-en-Donzy (42090)

Code postal42360

AdresseLE BOURG PLACE DE L'EGLISE ESSERTINES EN DONZY 42360

ParcellesAB 35 · AB 229

Superficie terrain946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface commerce créée100 m²

Surface publique avant15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.