Permis de construire n° PC 09003923A0003 à Essert

Permis de construire

N° PC 09003923A0003

Ville de Essert · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRES JEAN JACQUES ESSERT 90850

Date d'autorisation

27/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 222

Superficie du terrain

20520 m²

Surface locaux créée

188 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/10/2023

Ouverture du chantier15/05/2024

👤Demandeur

Code postal90850

LocalitéESSERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneEssert (90039)

Code postal90850

AdressePRES JEAN JACQUES ESSERT 90850

ParcellesB 222

Superficie terrain20520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux créée188 m²

Surface agricole avant500 m²

Surface agricole créée188 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.