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Permis de construire
N° PC 09003922A0004
Ville de Essert · 90850
Bénéficiaire
MARTIN PECHEUR
Adresse du terrain
6 RUE DU PORT ESSERT 90850
Date d'autorisation
13/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 546
Superficie du terrain
1332 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/10/2022
Ouverture du chantier13/03/2023

👤Demandeur

DénominationMARTIN PECHEUR
SIRET49176726500011
SIREN491767265
Code postal90850
LocalitéESSERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneEssert (90039)
Code postal90850
Adresse6 RUE DU PORT ESSERT 90850
ParcellesAE 546
Superficie terrain1332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant579 m²
Surface locaux créée23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.