Permis de construire
N° PC 09003922A0003
Ville de Essert · 90850
Bénéficiaire
SCI TOURNERIE DU PORT
Adresse du terrain
10 RUE DU PORT ESSERT 90850
Date d'autorisation
19/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 520 · AE 629 · AE 837
Superficie du terrain
6666 m²
Surface locaux créée
119 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/08/2022
Ouverture du chantier19/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI TOURNERIE DU PORT
SIRET38800070500011
SIREN388000705
Code postal90850
LocalitéESSERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneEssert (90039)
Code postal90850
Adresse10 RUE DU PORT ESSERT 90850
ParcellesAE 520 · AE 629 · AE 837
Superficie terrain6666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2567 m²
Surface locaux créée119 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.