Permis de construire n° PC 09003918A0018 à Essert

Permis de construire

N° PC 09003918A0018

Ville de Essert · 90850

Bénéficiaire

SCI PREVERT

Adresse du terrain

RUE JACQUES PREVERT ESSERT 90850

Date d'autorisation

08/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 717 · AD 745 · AD 763

Superficie du terrain

7239 m²

Surface locaux créée

424 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI PREVERT

SIRET34770194800015

SIREN347701948

Code postal70400

LocalitéFRAHIER ET CHATEBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneEssert (90039)

Code postal90850

AdresseRUE JACQUES PREVERT ESSERT 90850

ParcellesAD 717 · AD 745 · AD 763

Superficie terrain7239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2639 m²

Surface locaux créée424 m²

Surface commerce avant2639 m²

Surface commerce créée424 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.