Permis de construire n° PC 09003918A0010 à Essert

Permis de construire

N° PC 09003918A0010

Ville de Essert · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES ECOLES ESSERT 90850

Date d'autorisation

22/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 763

Superficie du terrain

2469 m²

Surface locaux créée

351 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/08/2018

Ouverture du chantier01/09/2018

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéANDELNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneEssert (90039)

Code postal90850

Adresse4 RUE DES ECOLES ESSERT 90850

ParcellesAD 763

Superficie terrain2469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée351 m²

Surface commerce créée351 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.