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Permis de construire
N° PC 09003916A0013
Ville de Essert · 90850
Bénéficiaire
BABEY SARL
Adresse du terrain
26 RUE DU GAL DE GAULLE ESSERT 90850
Date d'autorisation
23/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 138
Superficie du terrain
1189 m²
Surface locaux créée
277 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/12/2016

👤Demandeur

DénominationBABEY SARL
SIRET33954593100000
SIREN339545931
Code postal90850
LocalitéESSERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneEssert (90039)
Code postal90850
Adresse26 RUE DU GAL DE GAULLE ESSERT 90850
ParcellesAB 138
Superficie terrain1189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée277 m²
Surface commerce créée277 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.