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Permis de construire
N° PC 09003913A0012
Ville de Essert · 90850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FERME DES ESSARTS ESSERT 90850
Date d'autorisation
21/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 267
Superficie du terrain
29187 m²
Surface locaux créée
336 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/02/2014
Ouverture du chantier26/02/2014

👤Demandeur

Code postal68950
LocalitéREININGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneEssert (90039)
Code postal90850
AdresseLA FERME DES ESSARTS ESSERT 90850
ParcellesA 267
Superficie terrain29187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée336 m²
Surface agricole créée336 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.