Permis de construire n° PC 09003913A0006 à Essert

Permis de construire

N° PC 09003913A0006

Ville de Essert · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

59B RUE DU GENERAL DE GAULLE ESSERT 90850

Date d'autorisation

14/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 484P

Superficie du terrain

422 m²

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

Code postal90850

LocalitéESSERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneEssert (90039)

Code postal90850

Adresse59B RUE DU GENERAL DE GAULLE ESSERT 90850

ParcellesAE 484P

Superficie terrain422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²

Surface locaux créée128 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface commerce avant17 m²

Surface commerce créée128 m²

Surface commerce démolie17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.