Permis de construire
N° PC 09003912A0015
Ville de Essert · 90850
Bénéficiaire
SCI TOURNERIE DU PORT
Adresse du terrain
10 RUE DU PORT ESSERT 90850
Date d'autorisation
25/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 837 · AE 631 · AE 632
Superficie du terrain
5279 m²
Surface locaux créée
414 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation25/04/2013
Ouverture du chantier05/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI TOURNERIE DU PORT
SIRET38800070500011
SIREN388000705
Code postal90850
LocalitéESSERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneEssert (90039)
Code postal90850
Adresse10 RUE DU PORT ESSERT 90850
ParcellesAE 837 · AE 631 · AE 632
Superficie terrain5279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2071 m²
Surface locaux créée414 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.