Permis de construire n° PC 09003912A0015 à Essert

Permis de construire

N° PC 09003912A0015

Ville de Essert · 90850

Bénéficiaire

SCI TOURNERIE DU PORT

Adresse du terrain

10 RUE DU PORT ESSERT 90850

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 837 · AE 631 · AE 632

Superficie du terrain

5279 m²

Surface locaux créée

414 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/04/2013

Ouverture du chantier05/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI TOURNERIE DU PORT

SIRET38800070500011

SIREN388000705

Code postal90850

LocalitéESSERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneEssert (90039)

Code postal90850

Adresse10 RUE DU PORT ESSERT 90850

ParcellesAE 837 · AE 631 · AE 632

Superficie terrain5279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2071 m²

Surface locaux créée414 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.