Permis de démolir n° PD 09003913A0001 à Essert

Permis de démolir

N° PD 09003913A0001

Ville de Essert · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE ANDRE LOUSTEAU ESSERT 90850

Date d'autorisation

07/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 11

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/01/2014

👤Demandeur

Code postal90850

LocalitéESSERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneEssert (90039)

Code postal90850

Adresse5 RUE ANDRE LOUSTEAU ESSERT 90850

ParcellesAK 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.