Permis de démolir n° PD 09003916A0001 à Essert

Permis de démolir

N° PD 09003916A0001

Ville de Essert · 90850

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

16/18 RUE DU GENERAL DE GAULLE ESSERT 90850

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 84

Superficie du terrain

1315 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/09/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET27900003800026

SIREN279000038

Code postal90004

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneEssert (90039)

Code postal90850

Adresse16/18 RUE DU GENERAL DE GAULLE ESSERT 90850

ParcellesAB 84

Superficie terrain1315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.