Permis de démolir
N° PD 09003921A0002
Ville de Essert · 90850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
83 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHAMP DU CREUX ESSERT 90850
Date d'autorisation
19/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 350
Superficie du terrain
591 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/08/2021

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneEssert (90039)
Code postal90850
Adresse83 RUE DU GENERAL DE GAULLE CHAMP DU CREUX ESSERT 90850
ParcellesAH 350
Superficie terrain591 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.