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Permis de démolir
N° PD 09003924A0001
Ville de Essert · 90850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE ANDRE VINEZ ESSERT 90850
Date d'autorisation
02/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 915
Superficie du terrain
743 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/04/2024

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneEssert (90039)
Code postal90850
Adresse18 RUE ANDRE VINEZ ESSERT 90850
ParcellesAE 915
Superficie terrain743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.