Permis de démolir
N° PD 09003925A0003
Ville de Essert · 90850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
32 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY ESSERT 90850
Date d'autorisation
12/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 851
Superficie du terrain
197 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/05/2025

👤Demandeur

Code postalESSER
Localité90850
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneEssert (90039)
Code postal90850
Adresse32 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY ESSERT 90850
ParcellesAC 851
Superficie terrain197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.