Permis de démolir
N° PD 09003925A0005
Ville de Essert · 90850
Bénéficiaire
COMMUNE D'ESSERT
Adresse du terrain
57 RUE DU GAL DE GAULLE ESSERT 90850
Date d'autorisation
16/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 180
Superficie du terrain
995 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ESSERT
SIRET21900039500059
SIREN219000395
Code postal90850
LocalitéESSERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneEssert (90039)
Code postal90850
Adresse57 RUE DU GAL DE GAULLE ESSERT 90850
ParcellesAE 180
Superficie terrain995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.