Permis de construire n° PC 09003921A0005 à Essert

Permis de construire

N° PC 09003921A0005

Ville de Essert · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

57 RUE DU GENERAL DE GAULLE ESSERT 90850

Date d'autorisation

11/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 176 · AE 175 · AE 177

Superficie du terrain

954 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/03/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneEssert (90039)

Code postal90850

Adresse57 RUE DU GENERAL DE GAULLE ESSERT 90850

ParcellesAE 176 · AE 175 · AE 177

Superficie terrain954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo185 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.