Permis de construire n° PC 09003921A0004 à Essert

Permis de construire

N° PC 09003921A0004

Ville de Essert · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA FERME LE COUTRAI ESSERT 90850

Date d'autorisation

10/09/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 213 · AB 214 · AB 217

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/09/2021

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneEssert (90039)

Code postal90850

AdresseCHEMIN DE LA FERME LE COUTRAI ESSERT 90850

ParcellesAB 213 · AB 214 · AB 217

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.