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Permis de construire
N° PC 09003920A0006
Ville de Essert · 90850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL DE GAULLE ESSERT 90850
Date d'autorisation
13/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 845
Superficie du terrain
580 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
150 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt16/03/2021
Date d'autorisation13/10/2020
Ouverture du chantier16/03/2021

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéCRAVANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneEssert (90039)
Code postal90850
AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE ESSERT 90850
ParcellesAC 845
Superficie terrain580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.