Permis de construire n° PC 09003917A0002 à Essert

Permis de construire

N° PC 09003917A0002

Ville de Essert · 90850

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

18 RUE DU GAL DE GAULLE ESSERT 90850

Date d'autorisation

06/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 84 · AB 85

Superficie du terrain

2207 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1014 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/06/2017

Ouverture du chantier26/03/2018

Achèvement des travaux04/02/2020

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET27900003800026

SIREN279000038

Code postal90004

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneEssert (90039)

Code postal90850

Adresse18 RUE DU GAL DE GAULLE ESSERT 90850

ParcellesAB 84 · AB 85

Superficie terrain2207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée1014 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.