Permis de construire n° PC 09003916A0015 à Essert

Permis de construire

N° PC 09003916A0015

Ville de Essert · 90850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU GAL DE GAULLE ESSERT 90850

Date d'autorisation

03/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 169

Superficie du terrain

447 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/02/2017

Ouverture du chantier20/02/2017

Achèvement des travaux15/05/2018

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneEssert (90039)

Code postal90850

Adresse12 RUE DU GAL DE GAULLE ESSERT 90850

ParcellesAB 169

Superficie terrain447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.